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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Uni-Commerces a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette cession a généré une plus-value professionnelle de 342 614 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04081_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... au regard de sa situation professionnelle et personnelle en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02381_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A qu'il envisageait de l'engager par un contrat à durée déterminée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 afin de lui confier l'emploi d'attaché de coopération auprès du service de coopération et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'administration a remis en cause cette provision pour la réintégrer au résultat imposable de la société concernant cet exercice. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de séjour l'autorisant à exercer sa profession ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par l'établissement " Les cigales " tendant au versement d'une provision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, par plusieurs actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Quant aux charges professionnelles : 15.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
clubs amateurs et professionnels participant à cette compétition.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle a également vainement demandé le dégrèvement de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 24.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la violation d'un débat oral et contradictoire et du secret professionnel : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
filiales à hauteur de 342 866 euros et, d'autre part, à des provisions pour dépréciation des titres de ces mêmes filiales à hauteur de 15 244 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1801999, la société Ad'Hominem a demandé à ce tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014, et des cotisations
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