Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les commissions versées à la société Sofitrading au cours des années 2011 et 2012 au regard de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de l'impôt sur le revenu : Quant aux bénéfices industriels et commerciaux : 8.

affectant le déroulement des opérations de contrôle, et, en second lieu, après la réponse faite par l'administration fiscale aux observations du contribuable sur cette proposition, pour ce qui a trait au bien-fondé

Il résulte de ces dispositions que les droits et actions du débiteur qu'elles visent incluent ceux qui se rapportent, le cas échéant, aux dettes fiscales de celui-ci, et, par suite, aux actes de la procédure

Toutefois, il résulte de l'instruction que la méthode retenue, qui se fonde essentiellement sur l'excédent brut d'exploitation et les dettes financières de la société Ixair, ne prend en compte ni le résultat

Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne les revenus distribués : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin de décharge : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la requête n° 23PA02686 présentée par la société Creuser Le Lit : En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 3.

Les prestations et indemnités qui font l'objet d'une déduction du montant de l'offre sont remboursées directement par l'assureur du responsable du dommage aux débiteurs concernés. / Lorsque l'offre prévoit

Sur le bien-fondé des impositions : 25.

Un désaccord survenu entre le syndicat et la communauté d'agglomération sur les modalités de transfert des biens a empêché la passation d'un contrat pour la fourniture en gros de l'eau destinée à alimenter

Elle soutient que : -il résulte des stipulations des articles 2.3 alinéa 1 et 2. 4 du CCAP que le débiteur des factures est bien le centre hospitalier bénéficiaire des livraisons, à savoir le centre

Lorsque le contribuable n'a pas accepté les rectifications qui lui ont été notifiées à la suite d'une procédure de rectification contradictoire, il appartient à l'administration d'établir le bien-fondé

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Sur le bien-fondé des impositions contestées : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité et la reconstitution du chiffre d'affaires de M. A au titre de l'année 2009 : 6.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 6. Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a, dans la proposition de rectification adressée à M.

l'irrégularité de la procédure d'imposition au terme de laquelle l'administration fiscale a établi des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés est sans incidence sur la régularité et le bien-fondé