par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ". 2.

Par un jugement n° 2006588, 2006688 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1904190 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2116289 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

de l'affaire, le juge doit alors en tenir compte, à peine d'irrégularité de sa décision. 3.M.

a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'erreur matérielle qui affecterait la décision n° 21PA04696 du 30 août 2021.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Henri B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. 29.

La SARL Kervandis relève appel du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tandis que le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé

et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL La Pâtisserie B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2013196 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1903861 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par la présente requête, la société Hydro Jet System France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Pigeon Carrière est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Pigeon Carrière est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

Il résulte de tout ce qui précède que la société Marny Hôtel n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté de sa demande.