Il résulte de tout ce qui précède que l'EURL Motors Discount n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa

omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties

Par un jugement n° 2200815 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 210573 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société La Jonque d'Or n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908762 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

L'autorité de la chose jugée qui appartient aux décisions des juges répressifs devenues définitives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés dans les jugements et arrêts, support nécessaire

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 2019, tel que rectifié par ordonnance du 24 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande de première instance

Par un jugement n° 2101454 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103037 - 2203127 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Les requérants relèvent appel du jugement du 16 mars 2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande après avoir prononcé, d'une part, un non-lieu à statuer

Enfin, le montant des recettes reconstituées a été comparé aux montants des recettes non déclarées telles que résultant de l'examen des carnets mis sous scellés de justice.

Par un jugement du 9 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le jugement du 7 janvier 2022 mentionné a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle.

Le silence gardé par la commune a fait naître une décision implicite de rejet le 10 août 2021.

Par un jugement n° 2005832 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2124574 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1911037 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2200475 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.