Par un jugement n° 2200954 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2302878 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la contrainte n° CG242300052 du 5 juin 2023, par laquelle Pôle emploi a mis à sa charge un indu d'allocation d'aide au retour pour l'emploi

Par une ordonnance n° 2303132 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710911 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, après que l'OFPRA a rejeté la demande d'asile de M.

Par un jugement n° 2402791 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Suite à l'avis défavorable émis le 6 novembre 2019 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande par un arrêté

Par un jugement n° 2301862 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201306 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de

Par un jugement nos 2201218, 2201859 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Par une ordonnance n° 2202285 du 8 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A de l'obligation de payer la somme de 5 742,77 euros réclamée par le titre exécutoire émis le 20 septembre 2019 ; 4 - et de rejeter les demandes présentées par M. A.

Par un jugement n° 2107930 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201845 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.

Par une ordonnance n° 2404446 du 3 février 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer la remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté