Par un jugement n° 2109093 du 27 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104887 du 11 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, le département de la Moselle demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Par un jugement n° 1800726 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

B relatives à l'obtention de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2025 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B.

Par un jugement n° 2407722 du 30 août 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205184 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1803234 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2107300 en date du 21 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100218 du 26 février 2021, le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 en ce qu'il annule sa décision du 24 mai 2022

Par un jugement n° 2102866 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302033 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A et Mme B, représentés par Me Rocard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 29 janvier 2024 rejetant leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Lille, et a saisi le juge des référés d'une demande de suspension, dans l'attente que la juridiction se prononce au fond.