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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05361_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... invoque les nombreux obstacles qu’il a rencontrés au cours de son parcours universitaire en France, dus notamment, d’une part, à la pandémie de Covid 19 en 2020 ayant entrainé des difficultés personnelles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ayant été alerté sur des difficultés de management au sein de la direction de prévention et d'action sociale (DTPAS) de l'Avesnois mettant en cause M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02079_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

entachées d'un détournement de pouvoir ; - aucun justificatif n'est produit au soutien de l'argumentation de la ministre selon laquelle la rupture conventionnelle était susceptible de mettre en difficulté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02497_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - son licenciement est fautif, en l'absence de justification de difficultés économiques ; - son licenciement est également fautif, à défaut de mise en œuvre de l'obligation de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ensuite, il n'est pas sérieusement contesté que Mme A a rencontré des difficultés pour travailler en équipe et pour respecter les consignes données par le médecin coordonnateur de l'établissement et par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 24.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00129_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il soutient qu'il a réussi à renflouer son navire échoué et à le retirer du domaine public maritime au début de l'année 2022 après avoir rencontré de nombreuses difficultés matérielles à cette occasion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La difficulté de ce cas implique un suivi très particulier et délicat par une équipe hautement spécialisée, en charge de déterminer un traitement immunosuppresseur complémentaire, qui ne peut être un de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B et que, cet abandon n'étant pas justifié par des difficultés financières de la SARL ADC, il constituait une libéralité devant être réintégrée aux revenus imposables du foyer fiscal de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01066_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

objet d'" () entreprendre les actions nécessaires auprès des instances nationales et internationales publiques ou privées, pour une prise en charge des problèmes liés au logement de personnes en difficulté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00504_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

titre de séjour contestée est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit, dès lors qu'elle justifie avoir validé sa première année de licence en droit, qu'elle a rencontré des difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01964_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il s'ensuit que le juge administratif peut connaître d'une exception de nationalité opposée par l'une des parties à un litige relevant de sa compétence à condition qu'elle ne présente pas de difficulté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00564_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

jugement attaqué : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de sa demande en qualité de salarié ; - il n'a pas pris en compte les difficultés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02769_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - le préfet a méconnu les articles L 422-1 à L 422-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ne tenant pas compte des difficultés personnelles ayant perturbé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C, par rapport aux autres candidats, à des exercices spécifiques ou à des exigences plus difficiles, donc à un traitement discriminatoire en ce qui concerne l'épreuve lui permettant de valider l'unité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : (…) / 1° A des difficultés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03746_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il soutient que : - la tardiveté de ses demandes a pour origine ses difficultés financières ayant abouti au prononcé d'une liquidation judiciaire de son exploitation agricole par le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01713_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette du Var a rejeté ses demandes en vue d'obtenir une proposition visant à compenser les difficultés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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