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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01676_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
Juge des référés
ORCA_24TL01760_20241031
31 octobre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01646_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
ORCA_24BX03104_20250327
27 mars 2025
ORCA_25NC01376_20250828
28 août 2025
Elle a ensuite examiné, au vu des éléments dont elle avait connaissance, l'ensemble de sa situation.
6ème chambre
DCA_23NT02685_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - les ressources des accueillants ne sont pas suffisantes et ne présentent pas suffisamment de garanties ; - compte tenu de la situation personnelle de l'enfant Grâce Essohinou,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
en considérant que l'arrêté litigieux était suffisamment motivé et résultait d'un examen complet et sérieux de sa demande ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
Eu égard à leur teneur et à leur portée, ces seuls éléments ne suffisent pas à remettre en cause l'appréciation des premiers juges selon lesquels c'est par une exacte application des dispositions du 11
9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
En quatrième lieu, la menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel du ressortissant étranger.
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
I. – Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / (…) 3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque
5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
à remettre l'appréciation des premiers juges.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
suivants : / () 4° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants
DCA_24MA02662_20250314
14 mars 2025
La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer
ORCA_23NT03655_20240419
19 avril 2024
Il soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le lien de filiation avec ses enfants G et
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
. / I. – Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : (…) / 3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou,
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
Dans ces conditions, en dépit du caractère récent des contrats pérennes conclus par l'intéressée à la date de la décision contestée et alors même qu'il dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour apprécier
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