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3 281 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE02014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou création d’entreprise" d’une durée d’un an dans les cas suivants : / 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

avait procédé au contrôle des recherches de reclassement effectuées par l'employeur de Mme A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02170_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, rien n'indique que les caractéristiques du polystyrène à employer étaient imprévisibles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06486_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

le 1er janvier 2019, une lettre du 20 décembre 2025 par laquelle son employeur indique qu’il travaille au sein de son entreprise depuis le 1er janvier 2019, une fiche de paie, postérieure à la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02652_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Depuis le 11 décembre 2019, il travaille en qualité d'employé de commerce dans une entreprise de vente de fruits et légumes, et produit les contrats à durée déterminée qu'il a conclus à ce titre puis l'avenant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01785_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... a travaillé en qualité de commis plongeur de 2018 à 2019 puis a été employé en qualité d’ouvrier polyvalent dans le secteur de la restauration rapide de 2020 à 2023 puis dans une autre entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Troisièmement, l’employeur de Mme A... soutient que la faible activité de l’intéressée est ancienne et constante.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de fait ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02582_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

S'il justifie d'un emploi au sein d'une entreprise SASU " Mars'etanch ", et produit à cet égard des bulletins de salaire au titre de novembre 2019 à 2022, cette activité professionnelle ne constitue pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00045_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : / 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00046_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, dès lors que ce refus est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; - le préfet n'a pu, sans erreur de droit et sans erreur d'appréciation, lui opposer, pour refuser de lui délivrer un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut : / () / - déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / () / III. - Les stipulations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03032_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut : / () / - déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / () / III. - Les stipulations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03035_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut : / () / - déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / () / III. - Les stipulations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03038_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ou de développer l'emploi, un accord de performance collective peut : / () / - déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / () / III. - Les stipulations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00314_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... des fonctions de dirigeant d’une entreprise de sécurité, sans être titulaire d’un agrément en cette qualité, était matériellement inexacte.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00131_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'avenant signé le 25 février 2008 ; le métier d'employé polyvalent de restauration ne nécessite aucune qualification particulière ; l'entreprise OTM a renouvelé sa promesse d'embauche le 28 avril

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00009_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

, dès lors, intervenir qu'après que l'employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02498_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ou création d'entreprise ", prévu à l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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