traitement et qu’il ne pourrait bénéficier en Algérie d’un traitement équivalent s’agissant des soins psychiatriques et de son projet médico-social, qu’il a noué en France un lien de confiance avec les

dès lors qu’il pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, l’Algérie, vers lequel il pouvait voyager sans risque.

au traitement de la jeune A....

En outre, il tient compte du second avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), d'après lequel, si l'état de santé du requérant nécessite une

En 2018, il a été admis au séjour pour des considérations ayant trait à son état de santé.

dans son pays d'origine ; - elle méconnait les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors que le traitement que nécessite son état de santé n'est pas disponible en Algérie et

Il ressort en outre des pièces du dossier que le traitement médicamenteux prescrit à M.

Cette affection implique notamment un suivi en service de néphrologie et nécessite un traitement antibiotique. Il est constant que M.

associé à la prise d'un traitement médicamenteux à base d'Aripiprazole, de Mirtazapine, de Venlafaxine et de Movicol.

La consolidation de l’état de santé ne peut, en revanche, être assimilée à la guérison et ne constitue pas davantage une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie

Par suite, la société EDP n’est pas fondée à être indemnisée du fait de la résiliation du traité de concession. 10.

B, le ministre de l'intérieur ne peut être regardé comme démontrant que celui-ci pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie en cas de retour dans son pays d'origine.

B, dont le traitement doit être en permanence réajusté, établit, par les éléments qu'il produit, que contrairement à ce qu'a estimé le collège de médecins de l'OFII, il ne peut bénéficier d'un traitement

Il ressort également des pièces du dossier que la mère et la fratrie de Mme A résident au Nigéria, son père étant décédé.

E ne puisse pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement approprié à son état de santé.

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires ". 4.

A n'établit ni même ne fait valoir qu'un autre traitement alternatif aux effets similaires ne pourrait lui être administré en cas de crise.

approprié / d) la durée prévisible du traitement / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une