Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée

Lors des opérations de contrôle, le gérant de la société a exposé que la comptabilité était établie sur la base de bordereaux manuscrits rédigés par ses soins, sans qu'aucune pièce justificative ne soit

lors de l'entretien du 6 juin 2014, en relevant que, dans la mesure où le gérant de la société était présent à cet entretien, cette absence n'avait pas été de nature à priver la société d'une quelconque

A détient, depuis le 8 mars 2021, 25 % des parts sociales de cette société créée en 2017 par son frère aîné, qui en est également le gérant.

Le 1er septembre 2011, elle a conclu un bail commercial avec la société Pro Marine Boat Charter LTD, ayant son siège aux Seychelles.

B... a déclaré aux services de police avoir acheté à Paris une fausse carte d’identité italienne et avoir présenté au gérant de la société appelante la photocopie de cette fausse pièce d’identité italienne

B, agissant en son nom propre et en qualité de gérant de la société du Mas de la Mule, immatriculée sous le n° 488 004 128, et cette dernière société, représentés par la SELARL Alpazur Avocats, demandent

D, associé des deux sociétés, gérant de la société Terres du sud et directeur général de la société GE O2 Terres à projets.

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 17 des statuts de la SCI Saint-Martin, que le ou les gérants de la société " exercent toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant

particulier concernant les prix et quantités unitaires et la taxe sur la valeur ajoutée, et ne correspond pas aux factures émises et acquittées selon l'attestation établie le 3 février 2022 par le gérant

euros entre les mains du dirigeant de ce fournisseur, il ne l'établit pas en se bornant à produire, au demeurant seulement au stade de la réclamation préalable, une attestation du gérant de cette société

Toutefois, il résulte de l'instruction que le gérant de la société a d'abord déclaré, lors de son audition du 24 septembre 2018, ne pas savoir pourquoi de " simples photocopies " avaient suffi pour l'embauche

Cette société, dont M. C est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur

Mme B, chirurgienne-dentiste, est l'associée unique et la gérante de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C B dont les bénéfices sont imposables à l'impôts sur les sociétés

Ce document comporte d'ailleurs la mention manuscrite " Document remis en main propre en attente de mon option " suivi de la signature du gérant de la société.

Si elle se prévaut de sa qualité de gérante de la société de son mari, depuis l'extradition de ce dernier, d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis son arrivée en France et d'un changement d'emploi

B a signé, le 17 février 2022, un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société " SMB Maçonnerie générale " pour occuper un emploi de charpentier.

Les seules circonstances que ces ventes au comptoir sont retracées dans un compte générique dans la comptabilité de la société Houter, et que M.

A a acquis, le 1er juin 2013, la totalité des parts sociales de la société de gardiennage et de sécurité AP2I, devenue à cette date une Eurl dont il était l'unique associé et le gérant.