CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
A, est recevable, par la voie de l'appel provoqué, à contester le jugement en tant qu'il ne fait droit que partiellement à ses conclusions d'appel en garantie.
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
Le 13 mars 2017, il a été mis fin au temps partiel de M. G.
5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ". 7.
2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
Sur ce point, il résulte de l’instruction que Mme Philippeau Nowalski a bénéficié d’un temps partiel de 80% pour l’année scolaire 2016-2017 et que sa demande de renouvellement de ce temps partiel pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge les parcelles supportant son activité et d'enjoindre audit préfet de prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des indications du rapport de présentation, que cette parcelle exploitée et partiellement anthropisée, y compris dans sa partie sud, présenterait
2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
Par suite, il doit être rayé du registre du greffe de la cour sous le n° 24LY01654 et joint à la requête enregistrée sous le n° 24LY02474.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00239_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré au greffe de la cour le 27 janvier 2022, M. B défére cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24VE02579_20241007
7 octobre 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16/09/2024, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par Mmes B et C A, demeurant 14 rue Voltaire à Villeneuve
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Sur les pénalités de retard sur les délais partiels : 11.
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
Il indique également que la péritonite avec lésion de l'intestin grêle est un accident rare mais connu en chirurgie laparoscopique et que les éléments du dossier de la patiente permettent de caractériser
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
L’intéressée relève appel de l’ordonnance du 14 novembre 2024 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté son recours contentieux enregistré au greffe le 29
1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 sous le n° 21BX04539 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24539 au greffe de la
DCA_21TL24540_20230928
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 sous le n° 21BX04540 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24540 au greffe de la
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, sous le n° 21MA00683 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00683 au greffe de la
DCA_22LY01353_20231129
Les HCL soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - c'est à tort que le tribunal les a condamnés à indemniser partiellement M.
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
L'administration a rejeté partiellement cette demande, par une décision du 8 octobre 2018, au motif que la taxe ayant grevé la nue-propriété du bien n'était pas déductible. M.
1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
A... a présenté une première réclamation, le 3 février 2017, qui a donné lieu à un dégrèvement partiel le 11 octobre 2017.
Page 31 sur 659