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13 171 résultats pour « greve partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, est recevable, par la voie de l'appel provoqué, à contester le jugement en tant qu'il ne fait droit que partiellement à ses conclusions d'appel en garantie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01304_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le 13 mars 2017, il a été mis fin au temps partiel de M. G.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ". 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00238_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur ce point, il résulte de l’instruction que Mme Philippeau Nowalski a bénéficié d’un temps partiel de 80% pour l’année scolaire 2016-2017 et que sa demande de renouvellement de ce temps partiel pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge les parcelles supportant son activité et d'enjoindre audit préfet de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01647_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des indications du rapport de présentation, que cette parcelle exploitée et partiellement anthropisée, y compris dans sa partie sud, présenterait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01508_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, il doit être rayé du registre du greffe de la cour sous le n° 24LY01654 et joint à la requête enregistrée sous le n° 24LY02474.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00239_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré au greffe de la cour le 27 janvier 2022, M. B défére cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02579_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16/09/2024, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par Mmes B et C A, demeurant 14 rue Voltaire à Villeneuve

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur les pénalités de retard sur les délais partiels : 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il indique également que la péritonite avec lésion de l'intestin grêle est un accident rare mais connu en chirurgie laparoscopique et que les éléments du dossier de la patiente permettent de caractériser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’intéressée relève appel de l’ordonnance du 14 novembre 2024 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté son recours contentieux enregistré au greffe le 29

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24539_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 sous le n° 21BX04539 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24539 au greffe de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24540_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 sous le n° 21BX04540 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24540 au greffe de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, sous le n° 21MA00683 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00683 au greffe de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01353_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les HCL soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - c'est à tort que le tribunal les a condamnés à indemniser partiellement M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01187_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'administration a rejeté partiellement cette demande, par une décision du 8 octobre 2018, au motif que la taxe ayant grevé la nue-propriété du bien n'était pas déductible. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00029_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a présenté une première réclamation, le 3 février 2017, qui a donné lieu à un dégrèvement partiel le 11 octobre 2017.

Source officielle

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