C en quartier disciplinaire était de nature à compromettre la santé de l'intéressé et en conséquence il a été mis fin à ce placement à titre préventif et l'intéressé a été hospitalisé en unité hospitalière

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

Par ailleurs, le docteur C, chef de service au sein du pôle psychiatrique du CHU de B avait, quant à lui, quelques mois plus tôt le 18 janvier 2019, retenu, après examen de Mme E, qu'il " s'agissait

Par ailleurs, si Mme A fait état d'une pathologie psychiatrique il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a pas fait mention de cette pathologie lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Article 3 : La requête n°22TL21544 du centre hospitalier universitaire de Toulouse est rejetée.

Article 3 : La requête n°22TL21544 du centre hospitalier universitaire de Toulouse est rejetée.

Si le fils des requérants souffre d'autisme sévère avec des troubles psychiatriques associés nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire, il n'est pas établi par les pièces du dossier, et notamment

certificat de suivi " depuis le 25 mars 2023 ", établi le 11 septembre 2024 sans autre précision sur les soins prodigués au sein du service des urgences et de permanence d'accès aux soins de santé de l'hôpital

du tribunal administratif de Rennes a, sur la demande de Mme A, prescrit une expertise médicale, confiée à un collège d'experts composé du docteur B, expert en bactériologie-virologie et hygiène hospitalière

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe est fondé à en demander l’annulation. 6.

B a repris le suivi médical rendu nécessaire par sa pathologie psychiatrique, ainsi qu'il en justifie par des attestations de suivi et des ordonnances médicales.

- la décision du 2 septembre 2021 méconnaît l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

B par un médecin généraliste et un médecin psychiatre agréés, qui ont rendu leur rapport le 9 juillet 2019 et le 29 juillet 2019.

demande tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle sa demande de congé de longue maladie a été refusée et à ce qu’il soit enjoint au directeur du centre hospitalier

A, atteint d'un trouble schizophrénique stabilisé avec persistance de quelques hallucinations auditives, consiste, d'une part en un suivi psychiatrique mensuel, disponible en Tunisie, et d'autre part en

Il ressort du certificat médical produit au dossier, en date du 30 mai 2024, établi par un psychiatre du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, que M.

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

C présente de graves troubles psychiatriques, pour lesquels il a fait l'objet de plusieurs mesures de soins psychiatriques et, en dernier lieu, à compter du 17 mai 2021, d'une mesure de soins psychiatriques

Le centre hospitalier paiera à M.

par l'OFII à l'égard de ressortissants étrangers souffrant de pathologies psychiatriques, ne permettent pas de contredire cet avis quant à l'existence de structures médicales spécialisées en psychiatrie