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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
Le centre hospitalier de Royan relève appel de ce jugement. 3.
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
Mme B, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
E a été hospitalisé durant deux jours, les 28 et 29 octobre 2015.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que le traitement de l'infection nosocomiale ait été à l'origine de dépenses de santé en dehors des hospitalisations dans les établissements hospitaliers et de soins
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
Membre depuis le 20 octobre 2012 de la communauté hospitalière de territoire Jura Sud, le centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude est un établissement public de santé de proximité, qui propose
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur du A l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
suivants : () / D. - Personnel des services d'hospitalisation. / 1) Personnel d'encadrement (infirmiers généraux et infirmiers généraux adjoints) : / 1.
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
hospitalier franco-britannique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
durant trois jours.
Juge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
d'une unité hospitalière spécialement aménagée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_20BX02492_20221012
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
B..., dont la rémunération, fixée contractuellement à 870 euros brut par jour travaillé, excède manifestement celle d’un praticien hospitalier titulaire, ne saurait, de ce seul fait, prétendre à ce que
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
du Léman des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme
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