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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, à modifier ou à créer. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La modification n° 2, qui n'a ainsi pas pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un nouveau secteur, mais seulement d'apporter des modifications d'une ampleur limitée, n'apparait pas avoir des effets notables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
simplifiée (SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, la décision d'opposition contestée indique que le terrain du projet est situé en zone N du PLUi et que l'article N.1 de son règlement stipule que seuls sont autorisés les exploitations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a donc lieu d'annuler, dans cette mesure, le jugement attaqué et, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu pour la Cour d'évoquer partiellement le litige et de statuer dans cette limite sur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, en ce qui concerne M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En second lieu, si l'OAP n° 1 modifiée ne comporte plus de " frange boisée face à l'espace agricole d'une largeur de 3 à 5 mètres " sur sa limite ouest, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En sixième lieu, il résulte de l'instruction qu'une étude paysagère réalisée en octobre 2020 a présenté l'évolution des impacts paysagers prenant en considération les modifications apportées au projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une délibération du 28 juin 2018, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ne lie pas l'autorité ministérielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, que dans son dossier modifié, la société Dieppedis a annoncé reprendre significativement la façade principale et que les plans transmis dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
parcelle, en méconnaissance de la procédure qu'elle avait instituée ; - en ce qu'il classe comme espace boisé classé (EBC) la majeure partie de sa parcelle, au lieu de limiter ce classement aux seuls
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et de la mer de l’Hérault afin d’étudier la modification du projet de plan au regard des réserves émises par ce service et s’il est allégué également d’une modification de l’évaluation environnementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul arrêt. Sur l’intervention de M. A... dans le dossier n° 25BX00795 : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et en créant le corps des chefs des services pénitentiaires ; par la suite, le décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 a mis en œuvre le volet indiciaire de la réforme de la chaîne de commandement et a modifié
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
règlement du plan local d'urbanisme est définie indépendamment de celle de hauteur, de sorte que les travaux de surélévation sont étrangers à la règle méconnue ; - au regard de la configuration des lieux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l’article L. 181-2 du même code : « I. - L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, a maintenu son refus d'abrogation ou de modification de l'arrêté du 25 octobre 2017. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
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