, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de substituer au motif initialement retenu par la décision attaquée, celui tiré de l'intérêt général ou, à défaut, de l'absence de production par

Par un jugement n° 2102302 du 8 juin 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.

M. et Mme D... relèvent appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lebbad-Meghar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 19 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle entachant

définitif ; la question de l’inaptitude de la requérante aux fonctions de son grade au 19 juillet 2023 est devenue sans objet ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un courrier du 29 août 2023, les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible de soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrégularité du jugement attaqué dès lors que les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2025 et le 30 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2107989 du 8 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants B

Par un jugement n° 2401430 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour qui ont été enregistrées sous les n°s 23MA00632 et 23MA00633.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2023 et 6 février 2024, M.