Compte tenu du contenu de ce mémoire, le délai d'une journée laissé à Mme E pour répondre à ce mémoire doit être regardé comme suffisant.

antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

En premier lieu, la commune requérante soutient que le tribunal n'a pas répondu suffisamment au moyen soulevé tiré du caractère proportionné de la majoration du taux de prélèvement.

administratif de Nancy d'annuler respectivement, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre aux moyens tirés de l'incompétence et de l'insuffisance de motivation

Toute entreprise de travaux publics locale, même non spécialisée et ne disposant donc pas de bureau d'études () pourra répondre ().

a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments présentés par M.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation

administratif de Versailles, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Essonne pour une durée de 6 mois, lui a fait obligation

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments et notamment de reprendre tous les faits illustrant selon la requérante le harcèlement moral qu'elle aurait subi, ont suffisamment

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Si B soutient en particulier que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de production du rapport médical, le tribunal administratif a toutefois répondu à ce moyen et l'a

Par ailleurs, il ressort des motifs énoncés aux points 10 à 12 du jugement attaqué que le tribunal a suffisamment répondu aux moyens tirés du défaut d'utilité publique de l'opération et du détournement

M. et Mme D B soutiennent que : - le Tribunal administratif de Paris n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le service n'a pas fait droit à leur demande tendant à obtenir une copie des réponses du service

égard suffisamment répondu aux arguments développés devant eux par M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter