Il ressort des pièces du dossier que dans un avis du 15 janvier 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé du fils de M.

Il ressort de ce qui précède que les requérants rentrent dans les conditions prévues par l'article L. 611-1 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

est assortie de réserves (…), l’entrepreneur doit y remédier dans le délai fixé par la personne responsable du marché (…) / Au cas où ces travaux ne sont pas exécutés dans le délai prescrit, la personne

D A, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2024, par lequel le préfet

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

En outre, il n’y a pas lieu d’assortir l’injonction de réexamen d’une astreinte. Sur les frais d’instance : 6. M.

Par une ordonnance n° 2415900 du 7 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la société West Events Nantes Erdre.

C peuvent, dès lors, prétendre à la réparation des conséquences dommageables de ces illégalités fautives, sous réserve de justifier d'un préjudice direct et certain.

Mme C relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon du 19 novembre 2020 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2020 du préfet de l'Yonne qui a refusé de lui

Il ressort des pièces du dossier que, par avis du 19 juin 2019, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de M.

Le 17 août 2017, il a fait l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

Par un jugement du 14 avril 2022, dont Mme A C épouse B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il ressort des éléments médicaux du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, que M.

Il soutient que : - la décision préfectorale lui refusant un titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation concernant l'offre de soins adaptés pour sa fille en Algérie ; - cette

" vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, sous réverse

Par sa requête, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un syndrome coronarien aigu intervenu le 17 mars 2021 et d'un accident cardiovasculaire survenu le 12 mai 2021, M.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

réseau de voies de circulation et présente un cœur ancien de constructions.