pas inopérant ; d'autre part, en ce qu'il est insuffisamment motivé quant aux raisons pour lesquelles les juges ont écarté le moyen tiré du détournement de pouvoir ; enfin, le tribunal a omis de statuer

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d'omission à statuer faute de répondre à tous les moyens exposés en première instance ; - ce jugement est entaché de dénaturation

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer ; - le premier juge a statué " ultra petita " en se prononçant sur un moyen qui n'a pas été soulevé ; - l'arrêté est insuffisamment

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une omission à statuer ; - il est méconnaît le principe du contradictoire

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est entaché de deux omissions à statuer dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré, d'une part

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; le tribunal a omis de statuer sur ce moyen ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de

A soutient que : S'agissant des moyens communs : - le jugement est irrégulier du fait d'une motivation insuffisante et d'une omission à statuer ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit,

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une omission à statuer ; - il est entaché d'un vice de procédure et d'un défaut de réponse à une conclusion ; - il est entaché

Il soutient que : - le jugement est entaché d'omission à statuer, en ce que le magistrat désigné a écarté comme inopérant son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne

S’agissant du bien-fondé des impositions : - l’administration ne peut pas se prévaloir du délai de reprise dérogatoire prévu à l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales dès lors que les omissions

Il soutient que : - le jugement est entaché d'omission à statuer ou a minima d'insuffisance de motivation en l'absence d'analyse de la configuration des parcelles concernées et du caractère mineur de

- la cristallisation des moyens opposée par le tribunal administratif sur le fondement de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme à son moyen tiré de l’insuffisance du dossier de déclaration préalable

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier car il n'a pas répondu au moyen tiré par eux de l'absence de réception de mise en demeure ; - il n'est pas suffisamment motivé sur la mise en œuvre

A reproche au tribunal de ne pas avoir statué sur le moyen tiré de ce que sa pathologie devait être analysée comme une maladie mentale.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une omission à statuer ; S'agissant de l'arrêté dans son ensemble : - il méconnaît

Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une omission à statuer ; S'agissant de l'arrêté dans son ensemble : - il méconnaît

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la SAS Clader, représentée par Me Pereira Fialho.

Il soutient que : - les conclusions sont irrecevables en tant qu'elles excèdent la somme de 688 351 euros ; - les moyens soulevés par la société Nutrixo ne sont pas fondés.

L'impossibilité pour les requérants d'appréhender les sommes figurant au crédit de leurs comptes courants n'étant pas établie, le moyen ne peut qu'être écarté.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'omissions à statuer et commis des erreurs de droit en jugeant que les moyens tirés ce qu'elle n'est pas la redevable légale ni