B a été incarcéré entre le 11 septembre 2020 et le 18 janvier 2021 pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint.

importants ne peuvent être constatés que pour des articles dont le volume d'achat est faible ; . une erreur d'appréciation a été commise s'agissant du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les personnes

importants ne peuvent être constatés que pour des articles dont le volume d'achat est faible ; . une erreur d'appréciation a été commise s'agissant du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les personnes

A, condamné à une peine de réclusion criminelle de 17 années, a été incarcéré du 5 décembre 2013 au 21 juin 2017 au centre de détention de Casabianda.

En troisième lieu, si Mme C, dont la maison départementale des personnes handicapées a évalué le taux d'incapacité à 80 %, souffre de plusieurs pathologies, elle bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés

En troisième lieu, si Mme C, dont la maison départementale des personnes handicapées a évalué le taux d'incapacité à 80 %, souffre de plusieurs pathologies, elle bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés

Il a été incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Epinal à compter du 22 février 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants

Alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan pour cinq condamnations, le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

état alcoolique, sans permis et sans assurance, port d'arme, dégradation du bien d'autrui, violation de domicile, vol aggravé, recel de bien provenant d'un délit, violences sur conjoint, violence sur personne

Il soutient que : – la préfète de l’Allier a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de l’obligation de quitter le territoire français sur sa situation personnelle ; – elle

En 2016, il a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour outrage et menaces à une personne chargée d'une mission de service public par récidive.

Depuis le 21 juillet 2022, il est incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne.

Cette activité a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

risque de passage à un geste suicidaire était probable pendant la période de détention.

Dans ces conditions, quand bien même il a obtenu un CAP en 2016, a été recruté en qualité d'apprenti pendant deux ans, a fait des missions d'intérim en 2020 et 2021 puis a travaillé lorsqu'il était incarcéré

Le chef d'établissement détermine la liste des personnes détenues dont la situation doit faire l'objet d'un examen devant la commission.

les personnes et les biens contre une personne chargée d’une mission de service public, en récidive, avec condamnation à six mois d’emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l’épreuve, en juin 2014

B était incarcéré au centre de détention de Perpignan depuis le 25 novembre 2022.

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue. ".

A, alors incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville depuis le 6 mars 2018, s'est vu retirer de façon définitive son matériel informatique par une décision non datée du directeur de ce centre.