l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ".

retirant la carte d'identité de M.

Par une décision du 2 juillet 2019, le président de l'université de Corse a déclaré Mme C définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions et à toutes fonctions et l'a placée en retraite pour invalidité

B de l'avis de cette commission et de sa décision de suivre cet avis. Le 25 avril 2019, le requérant a formé un recours administratif contre cette décision.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2014.

l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin 2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant en disponibilité d'office, ainsi que la décision

, il a admis, par une décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003, celle de l'article L. 12 de ce code dans sa rédaction issue de l'article 48 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

C tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande tendant à la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite

Par trois décisions du 13 janvier 2021, le préfet de l'Yonne a refusé d'autoriser ce retrait après avoir consulté la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Yonne, laquelle a émis

née du silence gardé par le maire de Bobigny sur leur demande de retrait de la décision du 12 octobre 2016, présentée le 25 juin 2018, par laquelle ce dernier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

La légalité de la décision qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre en vue du placement d'office d'un fonctionnaire à la retraite par anticipation, pour les motifs et, lorsqu'elles sont réunies

Par une seconde décision du 11 juillet 2018, elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter 28 juillet 2018.

de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

, être envisagé, même à la demande du bénéficiaire de la décision, dès lors que le retrait porte atteinte aux droits de tiers, en l'occurrence eux-mêmes ; - le refus de retrait d'un arrêté de non-opposition

générale et complémentaire auprès de la caisse de retraite de la sécurité sociale et de l'Ircantec et de procéder au versement des cotisations de retraites afférentes à son activité pour la période du

Cette demande a été rejetée par une décision du 31 janvier 2019. Par arrêté du 12 juillet 2019, il a été mis à la retraite d'office, à compter du 3 août 2019.

des préjudices que cette décision lui a causés.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2008.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2014.

Du silence gardé plus de deux mois sur cette demande est née une décision implicite de rejet. Le SYPSTEP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation de cette décision.