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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
les algorithmes d'amélioration du son dans l'automobile, le suivi des projets, qualité, coût et délais, l'estimation de la charge, le pilotage de l'effort, la gestion client, tant d'équipementiers de rang
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
notamment de captures d'écran tirées des sites internet " liberté-algérie " et " algérie360 " selon lesquels, le coût du traitement d'un cancer en Algérie, dont le système de santé est classé au 68ème rang
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts, l'autorité militaire s'est fondée sur le fait qu'il a été mis en cause par un militaire du rang de son unité pour un comportement, des paroles, des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
leur appartenance à la mouvance anarcho-autonome, sont venues mobiliser un nombre important d'individus, issus du quartier de la Mosson, classé en zone de sécurité prioritaire, pour venir grossir les rangs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
inférieures à 3,50 mètres, rendent impossible le croisement de deux véhicules, les propriétés de certains des requérants servant d'ailleurs, en pareil cas, de voies de dégagement sur laquelle un véhicule se range
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
devrait pas rester à sa charge au cas où il serait fait droit à ses conclusions d'appel et ce, eu égard aux créances détenues par une autre personne sur la SARL Groupe Cabinet F2E-2A Consulting et au rang
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'en tout état de cause il était trop âgé pour devenir officier par la voie du recrutement semi-direct et qu'il lui appartenait d'emprunter la voie du concours des officiers de gendarmerie issus du rang
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017-2019 place le critère qualitatif des logements sociaux comme un objectif de premier rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, après avoir reconnu au cours de l'audience avoir eu pour projet de rejoindre, accompagné de sa femme et de leurs deux filles mineures, les rangs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00992_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il fait valoir qu’il se range aux considérations du magistrat de première instance. Par ordonnance du 23 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
implicite du Premier ministre du 26 juin 2020 rejetant la demande d'autorisation de la société Free Mobile pour l'exploitation d'équipements radio 5G (gNodeB) de marque Huawei en version DBS5900 version RAN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00173_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, ressortissant tunisien, est entré en rance le 25 mars 2018 muni d'une carte de résidence italienne de longue durée Union européenne, pour une durée de séjour autorisé en France de 90 jours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les pavés de rive à trois rangs en particulier sont aussi fissurés et marqués par des départs de matériaux, de même que les pavés à deux rangs.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
parc éolien " et " à tout mettre en œuvre, notamment par un apport des fonds propres nécessaires, pour que cette société soit en mesure de conclure un contrat de financement avec une banque de premier rang
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, " The Rank
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des différents plans produits par les parties, qu'au rang des principales voies de circulation qui délimitent le quartier Saint-Gaudérique figure
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
responsable des fautes de surveillance dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires à l’école ; il n’apparaît pas normal que lors de la prise en charge périscolaire, les enfants étant rangés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
F a par ailleurs été dessaisi de plusieurs de ses attributions et s'est vu confier des tâches de rangement comme ranger le local des archives.
Source officiellePage 31 sur 66