Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit de mémoire en défense.

Il ressort des pièces du dossier que M.

, par d'autres salariés, d'exercer la mission qui leur a été confiée ; - le refus par d'autres salariés d'exercer leur mission n'est d'ailleurs pas établi ; - le refus de M.

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation quant à sa résidence

Il ressort des pièces du dossier que M.

Ils soutiennent que : - aucun doute ne subsiste ni sur la réalité de la transfusion sanguine reçue par Mme G...

Ils soutiennent que : - aucun doute ne subsiste ni sur la réalité de la transfusion sanguine reçue par Mme G...

Par décision du 6 février 2019, l'OFII lui a opposé un refus. M.

La SCI des Lys a saisi le préfet de la région Hauts-de-France d'un recours visant à contester l'avis défavorable de l'ABF par un courrier du 2 mars 2021, reçu le 4 mars 2021. 10.

Sur les refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Il ressort en effet des pièces du dossier qu’un des deux services de la cantine a été supprimé.

Son refus, sans motif valable lié à son état de santé, l'expose à la décision de son employeur de le licencier. 7.

A relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 23DA02094 du 10 novembre 2023 par laquelle le juge des référés de la cour a rejeté la requête en référé-suspension présentée par la SAS Eoliennes

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté portant refus de séjour pris le 14 janvier 2020 vise, notamment, les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 6.

Sous réserve des troisième et avant-dernier alinéa du présent article, il statue dans un délai de six mois à compter de l'introduction du recours.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 7.