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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02772_20250523
23 mai 2025
Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00982_20240307
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Le 22 janvier 2019, son contrat d'engagement n'a pas été renouvelé et le 7 mars 2019, l'intéressé a été radié des contrôles de l'activité. Le 11 mars 2019, M.
4ème chambre
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DCA_24NT03659_20250610
10 juin 2025
Il a demandé le renouvellement de ce certificat auprès du préfet de la Loire-Atlantique le 22 mars 2023.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
Le 13 décembre 2011, la société Hydromarc, devenue entre-temps l'exploitante de la centrale hydraulique, a déposé en préfecture des Hautes-Pyrénées une demande de renouvellement de l'autorisation qu'elle
2ème chambre
DCA_25PA00792_20260325
25 mars 2026
point 7 que la cheffe de l’inspection des finances pouvait légalement se fonder, pour refuser le maintien de cette inspectrice générale en activité au-delà de la limite d’âge, sur la nécessité de renouveler
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02537_20231220
20 décembre 2023
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_22VE01815_20230124
24 janvier 2023
cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de ses démarches tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, et la lui renouveler
ORCA_22VE01825_20230124
d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de ses démarches tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, et la lui renouveler
ORCA_22VE01865_20230124
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
D ; pour ce même motif, les conclusions du commissaire-enquêteur sont insuffisamment motivées au sens des mêmes dispositions dès lors qu'il ne s'est prononcé ni sur l'OAP des Marchis, ni sur les raisons
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
Conformément à l'objectif de valorisation de la perspective paysagère est-ouest dans le prolongement des enjeux du PADD, l'expertise urbaine de décembre 2018 menée pour la métropole sur ce secteur, après
Juge des référés
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
antérieure : Mme E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l’article R 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de résident d’une durée de 10 ans ou, subsidiairement de renouveler
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02218_20260129
29 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
DCA_25NT02236_20250930
30 septembre 2025
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
ORCA_24LY01942_20250902
2 septembre 2025
Grenoble d'annuler les décisions du 8 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, et a prononcé
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne l'arrêté du 18 juin 2018 portant prolongation de la mise à disponibilité d'office : 21.
DCA_23NC02340_20251106
6 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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