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2 015 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02772_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00982_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01486_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le 22 janvier 2019, son contrat d'engagement n'a pas été renouvelé et le 7 mars 2019, l'intéressé a été radié des contrôles de l'activité. Le 11 mars 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04696_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03659_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il a demandé le renouvellement de ce certificat auprès du préfet de la Loire-Atlantique le 22 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le 13 décembre 2011, la société Hydromarc, devenue entre-temps l'exploitante de la centrale hydraulique, a déposé en préfecture des Hautes-Pyrénées une demande de renouvellement de l'autorisation qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00792_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

point 7 que la cheffe de l’inspection des finances pouvait légalement se fonder, pour refuser le maintien de cette inspectrice générale en activité au-delà de la limite d’âge, sur la nécessité de renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02537_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01815_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de ses démarches tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, et la lui renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01825_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de ses démarches tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, et la lui renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01865_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de ses démarches tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, et la lui renouveler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

D ; pour ce même motif, les conclusions du commissaire-enquêteur sont insuffisamment motivées au sens des mêmes dispositions dès lors qu'il ne s'est prononcé ni sur l'OAP des Marchis, ni sur les raisons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Conformément à l'objectif de valorisation de la perspective paysagère est-ouest dans le prolongement des enjeux du PADD, l'expertise urbaine de décembre 2018 menée pour la métropole sur ce secteur, après

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02127_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

antérieure : Mme E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l’article R 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00710_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de résident d’une durée de 10 ans ou, subsidiairement de renouveler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02218_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02236_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01942_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Grenoble d'annuler les décisions du 8 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, et a prononcé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20827_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En ce qui concerne l'arrêté du 18 juin 2018 portant prolongation de la mise à disponibilité d'office : 21.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02340_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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