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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F nécessite l'assistance d'une tierce personne ; 16°) dire si MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00117_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B dépend de l'intéressée " pour les activités simples de la vie quotidienne justifiant la présence de son épouse permanente à ses côtés ", ou celui du 25 février 2021 par lequel un médecin généraliste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
en en précisant le taux, le taux du déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le préjudice d'agrément, le préjudice économique, la perte de chance, les besoins d'assistance
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ailleurs, un marché portant sur une assistance laboratoire au contrôle des travaux d'ouvrages d'art a été confié, le 27 mai 1999, au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest, relevant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'agents et de directions dès lors que l'administration est libre de procéder aux ajustements nécessaires, en vertu de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, que les décisions qui n'emportent que de simples
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché déterminé ne peuvent être regardés comme de simples fournitures. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par tierce personne avant et après consolidation : Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
tribunal a retenu la responsabilité pour faute des HCL ; - la perte de chance n'est pas de 10 % mais de 42,10 % ; - Mme D conserve à sa charge des dépenses de santé, des frais divers, des frais d'assistance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
° du k, correspondre à des opérations localisées au sein de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01584_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E, professeur de lycée professionnel en peinture et revêtements depuis le 1er septembre 2002, a été affecté sur un poste d''assistant technique chef de travaux au Lycée F, au sein de l'académie de Grenoble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été recrutée en qualité d’assistante à la création-reprise d’entreprise, aux formalités et à l’antenne par la CCI de Moselle devenue CCI Moselle Metz Métropole par contrat à durée indéterminée soumis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors qu’une telle méthode peut régulièrement être mise en œuvre à la triple condition que la simulation corresponde à l’objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n’ait pas pour effet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la principale adjointe aurait organisé une réunion avec les assistants d'éducation sans que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
est calculée la rémunération, n’est pas connu à la date de conclusion du contrat ; en acceptant de poursuivre le marché, la commune n’a pas accepté une modification du forfait de rémunération mais la simple
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., signataire des fiches de temps de travail établies au titre des prestations rendues par la société Advisers & consulting comme de l’avenant au protocole d’assistance conclu le 23 avril 2015 dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
800 euros au titre du préjudice de jouissance lié à des pertes locatives depuis janvier 2018, 10 000 euros au titre du préjudice moral, 15 000 euros au titre du préjudice financier lié aux frais d’assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les prestations d'assistance à la dépendance, dont le tarif est fixé par le président du conseil départemental quel que soit le type d'établissement, sont à la charge des résidents sous réserve de leurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03011_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer
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