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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
D'une part, sa critique est développée de manière générale sans précision en fonction des bâtiments considérés et sans distinguer entre les surfaces extérieures closes et celles non closes.
6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
B, D et Thévenot et Mme C soutiennent que : - les permis contestés méconnaissent les articles NB.7 et NB.11 du plan d'occupation des sols communal ; - le permis initial a été obtenu par fraude.
3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien, d'autre part, de cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
de 9,61 hectares sur un plan d'eau artificiel d'une surface de 23 hectares, trois postes de transformation, deux postes de livraison et trois locaux de stockage, pour une surface de plancher de 214 m²
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
Les commissions d'aménagement foncier sont seulement tenues d'attribuer des lots équivalents en valeur de productivité réelle aux apports de chaque propriétaire après déduction de la surface nécessaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
Il autorise la démolition totale d'un EHPAD de 3 760 m² de surface hors œuvre et la construction de deux bâtiments d'habitation collectif de 51 logements, pour une surface de plancher créée de 3 579 m²
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que la décision contestée était légalement fondée, dès lors que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
oiseaux, les déchets seront déchargés d'une hauteur réduite au maximum et mis en place sur une zone d'exploitation dont la surface sera au maximum de 3 500 m² ".
2ème chambre
DCA_25PA00527_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît les stipulations des articles 8 de la convention
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
à l'habitation de 105 m² alors que la déclaration souscrite par le précédent propriétaire en 1970 faisait état d'une surface de 58 m².
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
pondérée de 511 m² au tarif de 16, 46 euros/m², le local-type n° 45 construit en 2003, à usage de bureau d'une surface de 98 m² situé à Baie-Mahault, lui-même évalué par comparaison avec le local-type
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
Les dispositions de cet article imposent au constructeur d'un commerce la création de surfaces de stationnement pour une surface représentant au moins 60 % de la surface du plancher de l'établissement,
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
de plancher destinée à l'habitation dans une limite de 20 % de la surface de plancher du nouvel ensemble immobilier ". 12.
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
Elle comporte également deux postes de transformation, chacun d’une surface de 13 m2 et un poste de livraison, d’une surface de 13 m2, ainsi qu’une citerne d’un volume de 60 m3.
9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
des dispositions des circulaires n° 200 DEF/GEND/PM/LOG/AI.3 du 3 janvier 2001 et n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
lequel le maire de Niort a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un ensemble commercial composé de trois bâtiments d'une surface
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
dont il a été privé. / 4° Agrandissement et maintien de la surface pour atteindre 1 fois (inclus)/UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. / 5° Agrandissement et maintien de la surface
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
Selon le a) de l'article R. 421-2 du même code, les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui ont pour effet de créer une surface de plancher et une
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
pertinent que celle au niveau de la commune de Honfleur, qui doit être relativisée et analysée au vu de son développement touristique très dynamique ; - les activités envisagées compte-tenu de leurs surfaces
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Si les plans joints à ces demandes de permis d'aménager faisaient apparaître des surfaces destinées à devenir des espaces communs à ces lots et au terrain qu'il conservait, il n'est pas contesté qu'il
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