vérifiée.

période au cours de laquelle la vérification s'est déroulée.

A la suite d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la société Maisons et Cités, qui exerce, à titre principal, une activité de location des

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

situation fiscale personnelle de M.

d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu (…) ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification. / Cet avis doit (…) mentionner

Au cours de ce contrôle, le vérificateur a constaté que les seules opérations ayant donné lieu, durant la période vérifiée, à la comptabilisation de taxe sur la valeur ajoutée collectée consistaient en

Par un jugement n° 1803848 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803954 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité, dès lors que les premiers juges n’ont pas vérifié que la délégation de signature couvrait les décisions d’apatridie et qu’ils ont estimé que

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité ".

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 juin des années 2013 à 2016.

A l'issue de la vérification de comptabilité de l'EURL Optima Protection portant sur la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, dont M.

, au point 5 de leur jugement.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

adressé le 1er mars 2018 par la société Eurostockage à l'inspection des installations classées, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges.

En second lieu, s'il est loisible aux requérants de contester l'ensemble des vices de la procédure d'imposition qu'ils estiment fondés, ils ne sauraient utilement demander au juge de vérifier lui-même,

C et Mme A sont cogérants et associés à parts égales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle la vérificatrice

Sur la régularité du jugement : 2.