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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03069_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01627_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. " 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02831_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ces moyens peuvent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00321_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00695_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Les intimés versent aux débats un certificat de mariage, établi le 1er mai 2019 par la cour primaire de Bak, dont il ressort que, le 1er avril 2009, a été célébré le mariage de H (fils de N) et de L (fille

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00138_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit dès lors être écarté. 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04157_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

desdits moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02531_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B épouse A, ressortissante tunisienne née le 1er décembre 1997 à Tataouine, qui a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2016, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01407_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

du visa sollicité ; - qu'au regard de la stabilité financière et professionnelle du requérant en Algérie, il n'existe aucun risque de détournement de ce dernier à des fins migratoires ; ainsi aucun moyen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02237_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par suite, le moyen tiré la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00760_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Elle n'apporte aucune justification sur la relation qu'elle avait avec son époux avant son mariage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21657_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B n'avait pas soulevé ce moyen, n'est, en tout état de cause, pas de nature à entraîner l'annulation du jugement contesté. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00412_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 à 5 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00253_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04296_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que - le moyen tiré de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour est inopérant dès lors que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00657_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En ce qui concerne les autres moyens : 6. En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02910_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01882_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ils soutiennent que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le refus de visa opposé à M. D leur cause un préjudice moral important.

Source officielle

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