Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif a répondu de manière suffisamment précise, aux points 2 à 9, à l'ensemble des moyens soulevés par le requérant à l'encontre de l'obligation

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille au point 2 du

Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

Ayant divorcé de son premier époux, elle a épousé M.

retenus par le tribunal administratif respectivement aux points 2 et 4 de son jugement. 3.

invoqués devant les premiers juges. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

mises à sa charge au titre des années 2017, 2018 et 2019 pour un montant de 1 594 552 F CFP, en droits et pénalités. 2.

mentionnés au b du 2 du III de l’article 1586 sexies du code général des impôts. 6.

Les moyens associés d’erreur de droit et de vice de procédure doivent être pareillement écartés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2024.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 8.

Sur l'étendue du litige : 2.

Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Divorcé le 11 juillet 2019, il a sollicité le 11 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour en faisant état de sa qualité de salarié d'une entreprise du secteur de la communication.

Ainsi, le moyen tiré de l’existence d’une erreur de fait doit être écarté.