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1 939 résultats pour « (sur les 3 premiers moyens) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03529_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au regard de ce qui a été exposé aux points 3 à 6 du présent arrêt, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la décision obligeant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01095_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00792_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01457_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois, le tribunal a répondu de manière circonstanciée à ce moyen au point 7 de son jugement. Par suite, le jugement est régulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01554_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le moyen d'irrégularité tiré de ce que les premiers juges auraient omis de statuer sur un moyen doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04261_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme B et de l'absence d'examen de sa situation, doivent être écartés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00886_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; / 3° Il existe un risque que l'étranger

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03292_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

C, représenté par Me Ngounou, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de l'Aisne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04370_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, sa demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle est devenue sans objet. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03794_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

L'article L. 612-3 du même code précise : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 3° L'étranger s'est

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00849_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par suite, le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation de cette décision doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03661_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement n°2404016 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03638_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A relève appel du jugement du 29 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00814_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00469_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur la requête n°25BX02944 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00029_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ce moyen doit également être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00026_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02287_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

le territoire français ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article manque en fait. Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la provision pour dépréciation du prêt consenti à M. A : 4.

Source officielle

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