Considérant ce qui suit : 1.

Elle en comprend de nouveau la partie nord, vers l'est, à partir de la parcelle D n° 29, laissant en zone N à l'ouest les parcelles D n° 213, D n° 214, la moitié de la parcelle D n° 219, traversée en son

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l’article L. 212-9 du même code dans sa version en vigueur du 26 août 2021 au 10 mars 2024 : « I. – Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à

mettre à la charge de la commune du Lavandou la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 27 novembre 2020 n'est pas justifiée par un projet d'aménagement réel, en méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Considérant ce qui suit : 1.

2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a interdit jusqu'au 15 novembre 2028 d'exercer auprès de mineurs les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dans l'activité parapente et

A d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois. M.

C, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102544 du 20 septembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

et AI 213 situées sur le territoire de la commune d’Offekerque.

-1 et L. 511-1 () ".