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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03221_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03683_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... re résenté ar Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné ar le résident du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 se tembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Moiroud-Besse, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02994_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03112_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 4 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A C, âgé de 8 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une malformation congénitale sévère de type " Prune Belly " associée à une insuffisance rénale chronique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00375_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108162 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01679_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du préfet de police
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00592_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation
Source officiellePage 32 sur 39