propriété ainsi que sur les terrains mitoyens, déterminer si la végétation et l'état de la chaussée présentent un danger pour les personnes et les biens et, dans l'hypothèse où la végétation et le chemin du canal

A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, R.

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, R.

reprochés n'est pas établie dès lors que les faits mentionnés dans la pétition du 5 novembre 2020 ont finalement été démentis par douze des vingt-et-un signataires, que cette pétition procède d'une cabale

Mme C A, née le 3 février 1979, a consulté un praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant

constitue un ouvrage public ; la perte d'irrigation de ses terrains a pour cause, non pas l'aménagement foncier, mais la construction de l'ouvrage lui-même qui a, d'une part, entraîné la destruction du canal

distincts ; - le seul avantage dont son gérant a bénéficié réside dans le fait que les parcelles 1 et 2 n'ont pas eu à participer à la réfection de la voirie lors de la réalisation de la pose de la canalisation

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Cabral de Brito substituant Me Monconduit pour M. B....

tout mis en œuvre pour répondre aux demandes du préfet en sa qualité d'exploitante du site, tant pour l'unité de pompage que pour la gestion des effluents et l'enlèvement des réseaux présents dans le canal

de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la réalisation inutile de travaux sur leur canalisation

A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Cabral, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le

S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.

d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d’une rehausse des berges du tronc commun du canal

En outre, il ressort du courriel du 4 février 2020 du directeur général de la société Televes France que la programmation différée des stations AVANT 3 TELEVES est possible en rajoutant des canaux grâce