bâtiment par rapport à la limite séparative, ainsi que l'orientation et la répartition des faîtages principaux, alors que le permis de construire modificatif en litige du 9 juillet 2018 ne modifie que les débords

Il résulte de l'instruction que le tribunal judiciaire d'Annecy, par un jugement du 12 janvier 2023, a débouté M.

Par un nouvel arrêt du 30 janvier 2020, la cour d'appel, saisie sur renvoi de la Cour de cassation, a débouté les consorts G et E de leur demande d'indemnité accessoire au titre de la dépréciation du surplus

Proposition de reclassement à un poste sans contact avec le public avec alternance de position assise/debout ", il ressort des pièces du dossier que le médecin du travail, consulté par la société Securitas

le chemin C longe la propriété F sur une longueur d'environ 100 mètres, et que, du fait des travaux d'élargissement de ce chemin réalisés par la commune de Saint-Denis en 2008, l'emprise du chemin déborde

A en zone à protéger alors que le relevé cadastral fourni par l'administration révèle que la zone est constituée de parkings ; par ailleurs, en cas de débordement des eaux de la rivière Ousse, les déchets

des montées et descentes du car et des vibrations ", si bien que " en compensation sont apparues des douleurs au niveau du membre inférieur gauche et une cruralgie et/ou sciatique en liaison avec des débords

notamment donné lieu à un jugement du 24 octobre 2017 du tribunal judiciaire de Tarbes, confirmé par un arrêt du 22 février 2016 de la cour d'appel de Pau, dont il résulte que les époux B ont été déboutés

que, par un rapport médical du 1er juin 2017, le médecin du travail a estimé que Mme C était déclarée définitivement inapte à l'exercice de fonctions impliquant notamment la persistance de la station debout

Par un jugement du 21 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociales de l'Aube a débouté la demande de M. A tendant à condamner la société SOGEA Est BTP.

Ce règlement dispose également que " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus " et que " La surface de plancher

Il résulte de l'instruction qu'un important dispositif policier a été mis en place pour prévenir les débordements des éventuels rassemblements de supporters français en cas de victoire de l'équipe de France

cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord

Il a présenté une demande d’asile dont il a été débouté, par l’OFPRA en 2011, puis par la CNDA, en 2012. M.

ressort du compte-rendu de la réunion de chantier du 16 mars 2018, produit par la commune, que les propriétaires signalaient qu'un bloc de béton d'un m3, qui soutenait le pilier de leur maison, avait été déblayé

C B ont deux enfants à charge, que Mme G est arrivée en France en 2023 accompagnée de ses deux filles, et que celles-ci ont été comme leurs parents déboutées de leurs demandes d'asile.

effectivement des pièces du dossier que la décision d'irrecevabilité de la demande d'asile du requérant n'a pas été prise sur le fondement des dispositions ci-dessus rappelées, le requérant, qui demeurait débouté

et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rappelé le parcours personnel et administratif de l'intéressé, notamment qu'il est entré en France en août 2018, qu'il a été débouté

et personnel de l'intéressé, en indiquant notamment qu'il a déclaré être entré pour la dernière fois en France le 12 décembre 2021, que lors de son précédent séjour sur le territoire, il avait été débouté

personnel de l'intéressée, en indiquant notamment qu'elle a déclaré être entrée pour la dernière fois en France le 12 décembre 2021, que lors de son précédent séjour sur le territoire, elle avait été déboutée