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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A..., sans que la circonstance que l’arrêté ne mentionne pas la naissance de sa fille le 28 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00002_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle indique être entrée en France le 10 juillet 2019, être repartie au Brésil en 2022 avec son époux et sa fille pour des vacances et être revenue en France le 5 août 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04665_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle fait valoir notamment la présence régulière en France de quatre de ses cinq enfants et l'importance de son rôle auprès de ses quatre petits-enfants, notamment la fille de sa fille française qui l'héberge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est, en tout état de cause, constant qu'elle a donné naissance à Nice, le 12 mars 2018, à une fille atteinte d'un handicap. Cette enfant a été reconnue par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur la prise en charge médicale de la fille de Mme B : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00050_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme B... se prévaut de se présence sur le territoire français depuis le 18 juillet 2018 et de ses liens familiaux et personnels, avec sa fille mineure, ressortissante tunisienne, née le 9 août 2008 en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
les dispositions des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de traitement équivalent disponible dans le pays d’origine de sa fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le rapport médical sur la base duquel a été rendu l'avis du collège de médecins concerne bien l'état de santé de sa fille ; - faute de disposer de ce rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A E, ressortissant kosovar, né le 22 novembre 1981, est arrivé en France au mois de juillet 2013, selon ses déclarations, accompagné de sa concubine et de leur fille unique née le 30 mai 2003.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02834_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sa demande d'asile et n'a pas vérifié son droit au séjour au regard des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que deux de ses filles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02835_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sa demande d'asile et n'a pas vérifié son droit au séjour au regard des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que deux de ses filles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'intéressé mentionnant des visites de courtoisie de la mère avec sa fille sur son lieu de travail, ne suffisent à établir qu'il aurait ainsi contribué à l'entretien et à l'éducation de sa fille depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A E, Mme D E et leur fille mineure C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme E A, née le 7 juillet 1986, a accouché, le 21 avril 2013 au centre hospitalier de Fécamp, d'une petite fille, C A G, au terme de vingt-huit semaines d'aménorrhée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03472_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de la durée de ses séjours en France et de la présence dans ce pays de sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a ensuite irrégulièrement rejoint le territoire français métropolitain en juin 2020, également selon ses déclarations, avec sa fille cadette, Olyshana A.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
photographies, échanges et transfert de devises ; les pièces pour établir la possession d'état ne commencent à courir qu'à compter de la demande de visa ; aucune photographie de la requérante avec sa fille
Source officiellePage 32 sur 401