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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Catema, dont la moitié du capital est détenue par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de condamner le centre hospitalier précité à leur payer cette somme et à la réintégrer dans leur décompte, de condamner ce centre hospitalier à leur verser la somme de 1 294 878,47 euros hors taxes, dont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L’étude d’impact produite par la société requérante, dans son volet consacré aux enjeux liés au Milan Royal et au Circaète Jean-le-Blanc, espèces nicheuses à grand territoire, souligne que l’importance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pas des données propres à l'entreprise.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24LY02242 présentée par la SA ALTECA.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... et Mme C....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02706_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Guîtres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01391_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ne saurait, dans ces conditions, se prévaloir d'une intégration particulière, nonobstant l'activité professionnelle dont il justifie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Toutefois, les condamnations à des amendes dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il est donné acte de ce désistement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à l'analyse de la qualité du site ; - ce motif de l'atteinte aux paysages est également entaché d'une erreur de droit, de fait et d'appréciation notamment en ce qu'il est seulement fondé sur des données
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La déchetterie n'accueille qu'un nombre limité de bâtiments, dont deux sont situés au sud du site à l'écart des autres constructions, au-delà d'une zone non urbanisée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'accident dont il a été victime
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21964_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le litige dont a été saisi le tribunal administratif de Nîmes est relatif à une décision d’octroi du concours de la force publique. En conséquence, le dossier de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse C et de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse C, à M.
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