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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
simple de propriété en établissant qu’elle n’était plus propriétaire de ces véhicules, le premier ayant été vendu à la société Bauer Audi Saint-Ouen le 26 octobre 2010 et le second, cédé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00065_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français le 28 mai 2022. Le 22 mai 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aube, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M. D...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aude) au prix de 46 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1905181 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02546_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A la somme demandée par la préfète de l'Aube, sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et ce que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2300921 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande, mis les frais et honoraires de l’expertise à sa charge et rejeté le recours subrogatoire présenté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 A lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02744_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 8 janvier 2021, le préfet de l'Aube a pris à son encontre une mesure d'éloignement à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 4 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00397_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le préfet de l'Aube n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Statim a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 1805066 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube leur a opposé des refus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00286_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02430_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 16 mars 2021, le préfet de l'Aube a refusé d'y faire droit et lui a opposé une mesure d'éloignement, à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01803_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, ressortissant guinéen, est entré en France le 6 mars 2020, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 32 sur 74