Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A le permis de construire une maison individuelle à D, sur le territoire de la commune de E. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
individuelle sur la dernière de ces parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
la parcelle A 340 qui appartient aux consorts C D et le grenier de la maison sise sur la parcelle A 342 qui appartient en propre à Mme F, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que leur accord préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D et Mme B, le quartier auquel appartient le projet est construit d'habitations individuelles sur des parcelles de faible densité et, en outre, séparées par d'autres parcelles non construites, le règlement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
parcelle AE 142.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a sollicité, le 12 avril 2019, un permis de construire en vue de la réalisation de six maisons d'habitation jumelées sur les parcelles cadastrées , situées route de Poujals, lieu-dit " La Redoute ",
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La parcelle anciennement cadastrée section AC n° 186 est désormais constituée d'une parcelle AC n° 218, dont la partie supportant la maison d'habitation de feu les parents de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Mimet a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation portant sur une maison
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le projet Aqua Domitia est composé de six secteurs géographiques fonctionnels et indépendants, dont le maillon " Nord Gardiole-Biterrois ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
que la demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour cette parcelle n’interviendra qu’en 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2019, la commune de Belcodène a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle comportant deux logements avec garage sur une parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 13 juin 2019, M. et Mme A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle, située au lieu-dit Farges, sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 5 juillet 2018 M. et Mme A ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur des parcelles cadastrées section YA n°S 574 et 577 situées rue de Penteven, sur le territoire de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
, à Sainte-Luce-sur-Loire, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Maison Neuve 2 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quant à l'atteinte au parc de la maison de maître : 26.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et de la société SMACL, concernant les désordres affectant sa maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a cédé un bien immobilier composé d’une maison et d’un terrain attenant situé à Neuilly-Crimolois (Côte-d’Or) au prix de 240 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02154_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la commune de Plestin-les-Grèves, la parcelle A 811 est séparée de la propriété des époux C, sur laquelle est implantée leur maison
Source officiellePage 32 sur 140