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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, ce retard de diagnostic est à l'origine d'une perte de chance pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B I, en l'absence d'avis d'une unité spécialisée en otorhinolaryngologie (ORL) pédiatrique, de recours à l'IRM en préopératoire, d'avis spécialisé d'un ORL pédiatrique, d' utilisation en per-opératoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'ONIAM dès lors que la responsabilité du centre hospitalier du pays d'Aix n'est pas engagée dans le dommage qui a donné lieu à indemnisation par l'ONIAM, ou, subsidiairement, seulement au titre d'une perte
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Selon l'article 145 de la circulaire PERS. 846 du 16 juillet 1985 applicable aux personnels des industries électriques et gazières : " La sanction de mise à la retraite d'office consiste à faire cesser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
éléments de paysage doivent être préservés ou refaits à l'identique, ce qui est le cas du mur d'enceinte de la parcelle 107 devant accueillir le lotissement, il prévoit, en outre, que ceux-ci peuvent être percés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C et l'indivision successorale de Claude A, représentés par Me Perrée, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mémoires enregistrés le 9 septembre 2021, le 19 février 2023, le 28 février 2023 et le 10 mars 2023, les deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, le cabinet Admys avocats, représenté par Me Perrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L. 134-12 du code de commerce : " En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. / L'agent commercial perd
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la SARL ABI France, représentée par Me Perrée, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
parents ont imputé le décès de leur enfant à sa vaccination lors d'une campagne qu'elle avait menée ; sa maison a été incendiée, et elle a été attaquée à coups de bâtons par des femmes jusqu'à ce qu'elle perde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
parc) de grande qualité " et comporte des préconisations tendant notamment à " la conservation en l'état du bâti existant - pas d'extension - et des plantations sans transformation des volumes et percements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02672_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03355_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel. 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
choix retenus pour l’établissement du tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz, il précise toutefois que les secteurs des anses de Kerguen et de Pen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Perrier,
Source officiellePage 32 sur 56