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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01497_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle le maire de Toulouse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En troisième lieu, la SCI Immo Toulouse et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01288_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, Toulouse Métropole n'est pas fondée à soutenir que, la partie du jugement du tribunal administratif de Toulouse censurant le classement de la parcelle AC 168 n'ayant pas fait l'objet de l'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00577_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

scolaire 2024/2025, n’a pu obtenir un visa long séjour à raison du retard pris par le lycée pour transmettre les documents utiles, que ses centres d’intérêt sociaux professionnels et éducatifs ont toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21382_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

location immobilière, des attestations de paiement Pôle emploi ou encore l'acte de décès de son père ne permet pas d'établir la réalité des liens que Mme B épouse C entretiendrait avec sa fille, qui a toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22004_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine à partir de septembre 2020, et a toujours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01484_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2403106 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01653_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s1900668, 1901860, 1903306 du tribunal administratif de Toulouse du 2 juin 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00629_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et de Toulouse Métropole ; 3°) de condamner la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à lui verser la somme de 27 868,66 euros correspondant aux frais déjà exposés et à lui rembourser l'ensemble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01871_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par jugement n°2106029 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 18 mai 2021 ainsi que la décision par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00815_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse lui a refusé le bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20369_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Toulouse a décidé qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00550_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un jugement n°2102812 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02962_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02857_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

) d’enjoindre à la ville de Toulouse et à Toulouse Métropole de lui rembourser ses frais à venir pour les prochaines séances ; 5°) d’enjoindre à la ville de Toulouse et à Toulouse Métropole de mettre

Source officielle

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