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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle le maire de Toulouse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
En troisième lieu, la SCI Immo Toulouse et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
Dès lors, Toulouse Métropole n'est pas fondée à soutenir que, la partie du jugement du tribunal administratif de Toulouse censurant le classement de la parcelle AC 168 n'ayant pas fait l'objet de l'appel
Juge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
scolaire 2024/2025, n’a pu obtenir un visa long séjour à raison du retard pris par le lycée pour transmettre les documents utiles, que ses centres d’intérêt sociaux professionnels et éducatifs ont toujours
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
location immobilière, des attestations de paiement Pôle emploi ou encore l'acte de décès de son père ne permet pas d'établir la réalité des liens que Mme B épouse C entretiendrait avec sa fille, qui a toujours
ORCA_22TL22004_20230711
11 juillet 2023
territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine à partir de septembre 2020, et a toujours
1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2403106 du 4 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis provisoirement M.
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
DCA_22TL21990_20241008
ORCA_23TL01653_20230719
19 juillet 2023
A B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s1900668, 1901860, 1903306 du tribunal administratif de Toulouse du 2 juin 2020 ; 2°) d'annuler
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00629_20240507
7 mai 2024
et de Toulouse Métropole ; 3°) de condamner la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à lui verser la somme de 27 868,66 euros correspondant aux frais déjà exposés et à lui rembourser l'ensemble
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
Par jugement n°2106029 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 18 mai 2021 ainsi que la décision par laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
Vu le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse lui a refusé le bénéfice
3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Toulouse a décidé qu'elle
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
Par un jugement n°2102812 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02962_20250206
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision de
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
) d’enjoindre à la ville de Toulouse et à Toulouse Métropole de lui rembourser ses frais à venir pour les prochaines séances ; 5°) d’enjoindre à la ville de Toulouse et à Toulouse Métropole de mettre
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