Enfin, et en tout état de cause, elle n'établit pas, par la seule production de témoignages, au demeurant postérieurs à l'arrêté contesté, de son frère et de trois voisins mentionnant son enlèvement par

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin

informations requises par l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant des modalités d'accès, de l'état initial et des constructions existantes sur le terrain ainsi que dans le voisinage

il n'est d'ailleurs pas contesté par Mme C, que le syndrome anxio-dépressif ayant justifié son placement en congé maladie à compter du 12 décembre 2012, trouve sa cause dans une altercation avec un voisin

de la parcelle cadastrée , située , sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), laquelle supporte une maison d'habitation construite en rez-de-chaussée et accolée à la maison voisine

Un immeuble ou un logement inoccupé et libre de location ne constituant pas de danger pour la santé et la sécurité des voisins peut être interdit à l'habitation par arrêté du représentant de l'Etat dans

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

. - RÉFUGIÉS (VOIR : ASILE) ET APATRIDES. - EFFETS DE L`OCTROI DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ (VOIR : ASILE). - RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE EN QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - REFUS FONDÉ SUR LA MENACE

Enfin, les deux photographies de l'état existant montrent le terrain dans son état actuel, ainsi que le voisinage du projet. 21.

aux articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement dès lors qu'il modifierait de manière substantielle un paysage non dépourvu d'intérêt et qu'il porterait ainsi atteinte à la commodité du voisinage

S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage et au choix du site : 34.

d'huissier, trois expertises de mesures de bruit par des cabinets spécialisés, une évaluation par un cabinet d'expertise foncière, des enregistrements vidéo et des attestations de proches, d'amis et de voisins

, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). () ".

l'article L. 123-2 du code de l'environnement ; - l'article L. 511-1 du code de l'environnement, compte tenu d'atteintes à l'avifaune, aux chiroptères, aux paysages, au patrimoine et à la commodité de voisinage

S'agissant de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage : 18.

ce phénomène de saturation ou de mitage des paysages ne se vérifie ni depuis les bourgs de Serain et Beaurevoir, ni depuis le hameau de Ponchaux ; - le motif tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage

par l'article L. 752-6 du code de commerce ; - la décision litigieuse est entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que l'intégration fonctionnelle du projet avec la zone d'activité commerciale voisine