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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00855_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A l’occasion de l’enregistrement de sa demande d’asile, il doit être informé des conditions dans lesquelles il peut solliciter son admission au séjour sur un autre fondement et, le cas échéant, être invité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01841_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00799_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D... et Mme C... font valoir qu’aucun des moyens soulevés par l’appelant n’apparaît suffisamment sérieux et de nature à justifier, à ce stade de l’instruction, l’annulation tant du jugement de première

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02068_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, ressortissant nigérian né le 14 mai 1984 à Edo State, qui a déclaré être entré en France le 12 février 2017, a sollicité le 14 avril 2017 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03247_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Au stade du contentieux, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03118_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

dégrevée au stade de l'acceptation partielle de la réclamation préalable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02274_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sont pas contestés sur ce point en appel et qu’il y a lieu pour la cour d’adopter : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01055_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01333_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

sollicité en dernier lieu la délivrance d’un certificat de résidence, d’une part, le 7 mars 2022 en qualité de parent d’enfant français titre de séjour et d’autre part, le 21 mars 2022 au titre de l’admission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04380_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B a déposé, par l'intermédiaire d'un téléservice, une demande de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour fondée sur l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01277_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des termes du premier arrêté en litige que, pour refuser l'admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01585_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par des arrêtés du 22 février 2018, le préfet a rejeté leur demande d'admission exceptionnelle au séjour et leur a, pour la troisième fois, fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01594_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B s'est vu délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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