Aux termes de l'article L. 4111-2 du code de la défense, le livre 1er de ce code relatif au " statut général des militaires " et portant sur les articles L. 4111-1 à L. 4145-3 du même code s'applique :

En ce qui concerne les prix nouveaux 13 et 14 relatifs à la dépose/repose de la glissière : 23. Aux termes de l'article 14 du CCAG : " 14.1.

Le requérant ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 614-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auparavant codifiées au IV de l'article L. 512-1, lesquelles

bases d'imposition, par son article 3, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et par son article 4, a rejeté le surplus

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

LP. 193-1 du code des impôts. 12.

LP. 193-1 du code des impôts. 13.

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de l'urbanisme. 5.

de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'application des articles R. 761-1 et L. 761-1 du code de justice administrative : 19.

de commerce et de l'article L. 54 du code général des impôts ; - elle n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - aucune activité occulte ne pouvant être

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 2193-1 et L. 2141-11 du code de la commande publique et des articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ; – ce refus est également illégal, dès lors qu’

L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'article R. 414-1 du code de justice administrative.

1302 et 1302-1 du code civil et non sur l'article R 196-2 du livre des procédures fiscales.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.