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1 443 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00082_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés agissant par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00068_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pour le reste, les trois requêtes du syndicat requérant reprennent à l'identique ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02273_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de l'article 5 de la convention d'Oviedo, des exigences issues des articles 2 (j) et 3 (d) et (e) de la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001, des articles 25 à 31 de la déclaration d'Helsinki de l'association

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03980_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Liberté Egalité Proximité, Mme R AB, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu’elle s’associe aux arguments en défense présentés par le CSE de la société AECF et autres.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 1241-9 du code des transports : " Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01698_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur l'intervention présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01699_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur l'intervention présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02388_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

L'intéressée détenant par ailleurs des mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique, la fondation Sainte-Marie a saisi l'inspection du travail le 17 mai 2019 afin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01968_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 77-12-1 du code de justice administrative : « L’action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel régulièrement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes de ce syndicat ; 4°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du syndicat professionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le syndicat mixte ouvert " Fenua Ma ", créé en janvier 2012, a pour activité la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02467_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

contentieuse antérieure : La société Ile de Sein Energies a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ou de résilier, si besoin avec effet différé, la convention du 6 mars 2020 par laquelle le syndicat

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02546_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La société Wärtsilä, tout comme le syndicat mixte qui s'associe à ces conclusions, est donc fondée à soutenir que c'est à tort que le premier juge les a mises hors de cause.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article L. 5216-7 du même code dispose que : « (…) II. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

patrimoine, l'association de défense et sauvegarde de la Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03763_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de l'association

Source officielle

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