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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés agissant par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00068_20221003
3 octobre 2022
Pour le reste, les trois requêtes du syndicat requérant reprennent à l'identique ses écritures de première instance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
de l'article 5 de la convention d'Oviedo, des exigences issues des articles 2 (j) et 3 (d) et (e) de la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001, des articles 25 à 31 de la déclaration d'Helsinki de l'association
8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Liberté Egalité Proximité, Mme R AB, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu’elle s’associe aux arguments en défense présentés par le CSE de la société AECF et autres.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 1241-9 du code des transports : " Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
Sur l'intervention présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
DCA_22NC01699_20250923
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
L'intéressée détenant par ailleurs des mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique, la fondation Sainte-Marie a saisi l'inspection du travail le 17 mai 2019 afin
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
Aux termes de l’article L. 77-12-1 du code de justice administrative : « L’action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel régulièrement
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes de ce syndicat ; 4°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du syndicat professionnel
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
Le syndicat mixte ouvert " Fenua Ma ", créé en janvier 2012, a pour activité la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02467_20240328
contentieuse antérieure : La société Ile de Sein Energies a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ou de résilier, si besoin avec effet différé, la convention du 6 mars 2020 par laquelle le syndicat
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
La société Wärtsilä, tout comme le syndicat mixte qui s'associe à ces conclusions, est donc fondée à soutenir que c'est à tort que le premier juge les a mises hors de cause.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
L’article L. 5216-7 du même code dispose que : « (…) II. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
patrimoine, l'association de défense et sauvegarde de la Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique de l'association
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