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8 589 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00213_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 2° Rejeter les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a saisi le tribunal administratif de Nantes d’un litige relatif à la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat aurait rejeté sa demande d’attribution d’une prime de transition énergétique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03519_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 27 juin 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ce titre de perception et déchargé la société Adoma de l'obligation de payer la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

de l'exploitation de la cafétéria du lycée, de la reprendre au stade du lancement de la procédure d'appel d'offres.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01105_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En ce qui concerne l'appel incident : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01583_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02666_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a cédé des titres à l’issue d’une période de six ans à compter de la date d’attribution des titres, et au cours de laquelle ces titres ont revêtu la forme nominative et sont demeurés indisponibles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement du 28 juin 2022 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par le jugement attaqué, dont la société Masca relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la première de ces deux demandes au motif que la décision de joindre une notice aux masques de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00365_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur les conclusions d'appel principal : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00971_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02504_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02324_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient que le tribunal administratif a statué en premier et dernier ressort sur la demande de Mme A, et que son jugement n'est pas susceptible d'appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01254_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle relève appel de l'ordonnance du 19 mars 2025 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01258_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B relève régulièrement appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 en tant qu'il a limité à 3 000 euros la somme qui lui a été allouée au titre du préjudice moral consécutif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société Kleber Rossillon fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA Etandex s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 3 relatif à la réhabilitation des ouvrages existants.

Source officielle

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