CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00213_20260212
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 2° Rejeter les
ORCA_25NT01794_20250930
30 septembre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Nantes d’un litige relatif à la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat aurait rejeté sa demande d’attribution d’une prime de transition énergétique
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03519_20230103
3 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 27 juin 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ce titre de perception et déchargé la société Adoma de l'obligation de payer la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
de l'exploitation de la cafétéria du lycée, de la reprendre au stade du lancement de la procédure d'appel d'offres.
7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
En ce qui concerne l'appel incident : 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
B... relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
A... a cédé des titres à l’issue d’une période de six ans à compter de la date d’attribution des titres, et au cours de laquelle ces titres ont revêtu la forme nominative et sont demeurés indisponibles
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
Par un jugement du 28 juin 2022 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
Par le jugement attaqué, dont la société Masca relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la première de ces deux demandes au motif que la décision de joindre une notice aux masques de
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
Sur les conclusions d'appel principal : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui
ORCA_23BX02504_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que le tribunal administratif a statué en premier et dernier ressort sur la demande de Mme A, et que son jugement n'est pas susceptible d'appel.
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.
ORCA_25MA01254_20250708
8 juillet 2025
Elle relève appel de l'ordonnance du 19 mars 2025 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2.
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
B relève régulièrement appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 en tant qu'il a limité à 3 000 euros la somme qui lui a été allouée au titre du préjudice moral consécutif
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
La société Kleber Rossillon fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
La SA Etandex s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 3 relatif à la réhabilitation des ouvrages existants.
Page 32 sur 430