Mme B, ressortissante de la République du Congo née le 1er juin 1947, est entrée en France le 25 août 2012, selon ses déclarations.

G D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme B un visa d'entrée et de long séjour

B A, ressortissant ivoirien, née le 23 juillet 1974, est entré en France au cours de l'année 1984.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2019, le 20 avril 2020, le 1er juillet 2020, le 5 mai 2021, le 7 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la SA Société

B fait appel du jugement du 18 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

Toutefois, s'il a présenté, à l'appui de ses explications, la copie d'une convention de trésorerie datée du 4 janvier 2010, qu'il a conclu avec trois sociétés, dont la SCI Chateau des Amphoux et la société

1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2°

Par un jugement n° 2308680 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code

E A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a retiré ses cartes de résident valables du 31 janvier 1985 au 30 janvier 1995

D et Mme A I épouse D, de nationalité tunisienne, nés respectivement le 6 janvier 1969 et le 5 août 1976, ont présenté le 8 mars 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Sur la légalité de l’arrêté du 25 avril 2022 : 4.

Par un jugement n° 2200454 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs

Aux termes de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date de création du corps des professeurs