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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 2601038 du 9 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03125_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00253_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par une décision du 28 août 2025 la présidente de la cour a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00930_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01344_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une décision en date du 2 janvier 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M. Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03066_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'annulation des avis de saisie administrative à tiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une ordonnance n° 2500643 du 26 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01302_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Le juge des référés de la Cour ayant décidé de porter cette affaire en formation collégiale. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision n° 2202376 du 17 novembre 2022, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01054_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 avril 2021 des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme H J, à Mme G K D, à Mme B L D et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00992_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une ordonnance n° 2501314 du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01048_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00660_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02183_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2501692 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2501695 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01143_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C n'a pas confirmé sa demande d'annulation au fond, suite au rejet, par une ordonnance n° 2404919 du 25 novembre 2024 du juge des référés, de sa demande de suspension de l'exécution de la décision en litige

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00777_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle

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