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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
Par une ordonnance n° 2601038 du 9 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
Par une décision du 28 août 2025 la présidente de la cour a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge
DCA_26PA00930_20260224
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
Par une décision en date du 2 janvier 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M. Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.
DCA_22LY03066_20221110
10 novembre 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'annulation des avis de saisie administrative à tiers
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500643 du 26 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
Le juge des référés de la Cour ayant décidé de porter cette affaire en formation collégiale. La présidente de la Cour a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Par une décision n° 2202376 du 17 novembre 2022, le juge des référés a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01054_20220513
13 mai 2022
France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 avril 2021 des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme H J, à Mme G K D, à Mme B L D et
ORCA_25TL00992_20250625
25 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501314 du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01048_20240513
13 mai 2024
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M.
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2501692 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.
DCA_25PA03060_20251103
Par une ordonnance n° 2501695 du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions.
ORCA_25VE01143_20250619
19 juin 2025
C n'a pas confirmé sa demande d'annulation au fond, suite au rejet, par une ordonnance n° 2404919 du 25 novembre 2024 du juge des référés, de sa demande de suspension de l'exécution de la décision en litige
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
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