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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01639_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 2100635 du 28 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03033_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2107650 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02239_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2307368 du 27 octobre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01751_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2400892 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de Limoges du 18 juin 2020 et de rejeter les demandes de la société d'exploitation éolienne de Beaulieu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00133_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2400120 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01855_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 8 avril 2025 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02262_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement n° 2102179 du 9 juillet 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00014_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00696_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01972_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

direction régionale des finances publiques de Bretagne pour le compte de l'académie de Rennes afin de recouvrer un indu de rémunération de 36 464,43 euros ainsi que la décision implicite ayant rejeté sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00323_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une ordonnance n° 2302201 du 5 décembre 2024, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01658_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02341_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2302078 du 27 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00061_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2001541 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00771_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00497_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2200425 du 10 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A fait appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03535_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un jugement n° 2100231 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00423_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2201555-2201557 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle

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