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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01639_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2100635 du 28 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2107650 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02239_20240116
16 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2307368 du 27 octobre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2400892 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
de Limoges du 18 juin 2020 et de rejeter les demandes de la société d'exploitation éolienne de Beaulieu.
ORCA_25VE00133_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2400120 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01855_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 8 avril 2025 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02262_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 2102179 du 9 juillet 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté
ORCA_22VE00696_20230525
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
direction régionale des finances publiques de Bretagne pour le compte de l'académie de Rennes afin de recouvrer un indu de rémunération de 36 464,43 euros ainsi que la décision implicite ayant rejeté sa
ORCA_25MA00323_20250304
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2302201 du 5 décembre 2024, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
ORCA_23VE02341_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 2302078 du 27 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2001541 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.
ORCA_24NT00771_20241107
7 novembre 2024
la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.
ORCA_22VE00497_20220609
9 juin 2022
Par une ordonnance n° 2200425 du 10 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
A fait appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03535_20220616
16 juin 2022
Par un jugement n° 2100231 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, M.
ORCA_23VE00423_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2201555-2201557 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
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