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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un jugement n° 1910880 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 décembre 2020, le 3 janvier et le 14 avril 2022, la société CSA Vence, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, le Préfet du Cher demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 juin 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01494_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de permis de construire est entaché de multiples inexactitudes matérielles et révèle le caractère frauduleux de la demande déposée par la société civile immobilière PAC ; - alors que le projet de construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Limoges la réduction en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2015, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01892_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2408624 du 4 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02830_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2003354 du 7 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 64 510 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des décisions des 15 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02349_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, la SA Allianz Iard demande à la cour de réformer l'ordonnance de référé du 11 avril 2014 en ce qu'elle lui a rendu commune l'expertise
Source officiellePage 32 sur 136