CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 065 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01184_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D a été repositionné au sein du MTC en qualité de directeur du développement et des projets, M. A E étant nommé à cette même date en qualité de directeur de cette structure. Le 23 avril 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02658_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n°1920630/1-1 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03221_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02119_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Melun

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre du 7 janvier 2021, la directrice a informé Mme A... qu’elle envisageait de ne pas la titulariser.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02259_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04405_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_17PA01937_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 1607844 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

gérée directement en régie par la commune.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02089_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse lui a infligé une amende administrative d'un montant de 6 000 euros, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02566_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A C, directeur des affaires juridiques et de la commande publique. Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le même jour, déférant ainsi M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

L'illégalité d'une décision administrative constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique pour autant qu'elle ait été à l'origine d'un préjudice direct et certain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22585_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04020_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00041_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif formé contre deux mises en demeure valant commandement de payer émises le 21 janvier 2020 pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02800_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle

Page 32 sur 1754

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.