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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
C a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes.
5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; -le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
D a été repositionné au sein du MTC en qualité de directeur du développement et des projets, M. A E étant nommé à cette même date en qualité de directeur de cette structure. Le 23 avril 2019, M.
6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n°1920630/1-1 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle
2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Melun
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
Par lettre du 7 janvier 2021, la directrice a informé Mme A... qu’elle envisageait de ne pas la titulariser.
DCA_21NC02259_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04405_20220809
9 août 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01937_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 1607844 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
gérée directement en régie par la commune.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse lui a infligé une amende administrative d'un montant de 6 000 euros, à titre subsidiaire
3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
A C, directeur des affaires juridiques et de la commande publique. Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le même jour, déférant ainsi M.
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
L'illégalité d'une décision administrative constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique pour autant qu'elle ait été à l'origine d'un préjudice direct et certain
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif formé contre deux mises en demeure valant commandement de payer émises le 21 janvier 2020 pour
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier
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